Droit du travail, de la fonction publique et des assurances

Forte de trois spécialistes FSA en droit du travail, CBWM AVOCATS vous apporte conseil et assistance pour toutes les questions liées au droit du travail, que ce soit dans le secteur privé ou public, dans le domaine individuel ou collectif. Nous couvrons tous les domaines connexes, tels que la sécurité et la santé au travail, les responsabilités civiles et pénales, la location de services, le détachement de travailleurs, la police des étrangers et la libre circulation des travailleurs.

Dans la fonction publique, nous sommes à même d’assister tant les collectivités publiques que les employés.

Dans les diverses branches du droit des assurances sociales et privées, nous vous aidons notamment en matière d’affiliation, de paiement des cotisations ou de versement des prestations, en particulier en matière d’assurance perte de gain maladie, d’assurance-accidents, d’assurance-chômage, de prévoyance professionnelle ou de coordination des régimes de sécurité sociale.

Entre autres, nous pouvons ainsi vous fournir les prestations suivantes :

• Représentation devant les tribunaux ordinaires ou arbitraux dans le cadre de conflits individuels ou collectifs de travail, privés ou publics, ou de litiges en matière d’assurances sociales.
• Assistance dans le cadre de procédures en matière de responsabilité civile ou pénale de l’employeur et/ou des employés.
• Rédaction de contrats individuels ou de règlements du personnel.
• Négociation avec les partenaires sociaux d’instruments collectifs tels que conventions collectives de travail ou plans sociaux.
• Conseil et assistance dans le cadre de restructurations ayant des incidences sur le personnel et de licenciements collectifs.

Les avocats actifs dans ce domaine sont:

Rémy Wyler, Aline Bonard, Marie-Thérèse Guignard ;
tous trois sont certifiés « spécialistes FSA droit du travail », ce qui constitue l’une des plus grandes concentrations de compétences certifiées en ce domaine.

Rémy Wyler est co-auteur du précis de droit du travail, qui est un ouvrage de référence en Suisse
(Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4^ème édition, 2019).